Le mandat des membres de la Chambre d’agriculture arrive à son terme au mois de janvier 2025.
Vous trouverez ci-joint deux avis, l’un concerne les électeurs votant individuellement, l’autre les groupements professionnels agricoles.
Vous trouverez également un modèle de demande d’inscription sur les listes électorales.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales devront être impérativement transmises avec le 15 septembre 2024 pour le collège des électeurs individuels et le 1er octobre 2024 pour les groupements professionnels agricoles, à la commission d’établissement des listes électorales siégeant à la préfecture à l’adresse suivante :
Préfecture de la Charente-Maritime – DCC – BRGE – Election des membres de la Chambre d’Agriculture – 38 Rue Réaumur – CS 70 000 – 17017 LA ROCHELLE CEDEX 1
Les personnes affiliées à une régime de protection sociale agricole devront produire tout document attestant une affiliation à ce régime (copie de la carte d’affilié à la MSA par exemple). Les personnes demandant leur inscription dans le collège des propriétaires et usufruitiers devront fournir un avis d’imposition foncière ainsi que le bail écrit ou une attestation sur l’honneur co-signée par le bailleur et le fermier.
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Avis de révision des listes électorales – Groupements professionnels
pdf | 495,33 Ko | 22 Juillet 2024
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Demande d’inscription – Electeurs individuels
pdf | 502,89 Ko | 22 Juillet 2024
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Demande d’inscription – Groupements professionnels
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Demande d’inscription – Electeurs individuels
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