Brûlage des déchets verts

La demande de brûlage des déchets verts.

Une réglementation spécifique est destinée au brûlage des déchets verts et aux feux de loisirs.

Voici les documents d’informations concernant ces feux :

  • Flyer brûlage déchets verts
  • Flyer feux de loisirs

Pour ces deux cas, il est indispensable de demander une dérogation à la commune concernée en complétant le document ci-dessous et à remettre au secrétariat 10 jours avant le brûlage. Nous serons rigoureux sur ce délai.

  • Demande de brûlage des déchets verts

    pdf | 132,24 Ko | 18 Février 2022

  • Arrêt préfectoral

    pdf | 596,50 Ko | 18 Février 2022

  • Flyer brûlage des déchets

    pdf | 163,39 Ko | 18 Février 2022

  • Flyer feux de loisirs

    pdf | 161,73 Ko | 18 Février 2022

Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation.

Les feux majeurs de 2022 nous rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s’allonge et le risque s’étend progressivement dans de nouvelles régions. Pour prévenir ce danger, le débroussaillement de votre terrain et des abords de votre habitation est la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante. Le débroussaillement est la ceinture de sécurité de votre habitation face aux feux : il limite leur propagation et facilite l’intervention des sapeurs-pompiers. En débroussaillant votre terrain, vous investissez donc pour votre sécurité. C’est pourquoi c’est une obligation légale sur notre territoire, classé à risque.

Débroussailler, qu’est-ce que c’est ?

Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres (ou 100 mètres) autour de vos bâtiments ou autre équipement. Ce n’est ni une coupe rase, ni un défrichement. Réduire cette masse permet de diminuer l’intensité des feux et de limiter leur propagation. Les premiers travaux de débroussaillement comportent souvent de l’élagage et peuvent nécessiter d’abattre certains arbres. Une fois le débroussaillement initial réalisé, les débroussaillements suivants consistent surtout en de l’entretien et de la suppression de broussailles.

Qui est concerné ?

Vous être concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Vous êtes également concerné si vous possédez une parcelle constructible dans les zones précitées. La réalisation du débroussaillement peut, par ailleurs, nécessiter d’intervenir sur la propriété de vos voisins, car la responsabilité du débroussaillement pèse sur le propriétaire de la construction à défendre. Il vous appartient alors de demander à vos voisins l’autorisation d’accéder à leur terrain et d’y effectuer les opérations de débroussaillement. S’ils s’y opposent, ces travaux seront à leur charge de deviennent de leur responsabilité (administrative et pénale). Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.

Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez contacter la mairie, la préfecture ou vous rendre sur feux-foret.gouv.fr, où vous trouverez toutes les informations utiles.

Haut de page