Les formulaires de demande

A partir du 01er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration d’intention d’aliéner) en ligne via le guichet unique accessible.

De plus, vous pouvez vous renseigner sur les formulaires à remplir.

Pour tous renseignements pour vos demande d’urbanisme, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie.

Les déclarations préalables

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respecter les règles d’urbanisme en vigueur.

Suivant la nature de votre projet, différents formulaires existent. Vous pouvez les retrouver sur le site internet service public.

Les permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20m². Il est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination. Les travaux ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe d’une déclaration préalable.

Suivant la nature du votre projet, différents formulaires existent. Vous pouvez les retrouver sur le site internet service public.

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